Les juges des référés ne suspendent pas l’interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et du rassemblement prévus samedi 8 juillet 2023
Le préfet du Val-d’Oise, par un arrêté du 6 juillet 2023, a interdit la marche commémorative du décès d’Adama Traoré et le rassemblement organisés par le comité vérité et justice pour Adama prévus le samedi 8 juillet 2023 à Persan et Beaumont-sur-Oise.
Mme Assa Traore, M. Brakni, le comité vérité et justice pour Adama Traore et diverses associations ont saisi le tribunal d’un référé-liberté* afin de suspendre en urgence cette interdiction.
Les juges, statuant en formation collégiale, ont, tout d’abord, rappelé que le respect de la liberté de manifester et de se rassembler, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, doit être concilié avec la sauvegarde de l’ordre public.
Après avoir relevé que l’arrêté contesté s’inscrit dans le contexte des émeutes qui ont suivi le décès de Nahel Merzouk à Nanterre, les juge des référés ont estimé que, bien que les violences aient diminué ces derniers jours, leur caractère extrêmement récent ne permet de présumer que tout risque de trouble à l’ordre public ait disparu.
Ils ont également relevé que le thème même du rassemblement en cause – lié aux violences policières – est de nature à provoquer de nouveaux troubles à l’ordre public.
Enfin, ils ont souligné la très forte sollicitation actuelle des forces de l’ordre, ainsi que la nécessité qu’elles soient pleinement disponibles pour assurer le maintien de l’ordre dans les communes du département du Val-d’Oise qui pourraient, de nouveau, être touchées par des émeutes.
Dans ces conditions, les trois juges des référés ont considéré que le préfet du Val-d’Oise n’avait pas porté d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, les conclusions à fin de suspension de l’arrêté contesté ont donc été rejetées.
Contacts presse :
Christelle Oriol, Claire Chabrol
communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
* Pour rappel, cette procédure du référé-liberté permet au juge administratif d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.