Le tribunal demande une évaluation des incidences environnementales de la révision du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt.
Par une délibération du 19 décembre 2018, le conseil de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boulogne-Billancourt. Cette révision a en particulier porté sur l’aménagement de l’île Seguin.
Plusieurs habitants de Meudon, opposés au projet d’aménagement de cette île, ont saisi le tribunal administratif afin qu’il annule cette délibération.
Le tribunal administratif a estimé que la révision du PLU aurait dû être précédée d’une évaluation de ses incidences environnementales sur les sites protégés des coteaux de Meudon, qui sont situés en face de l’île Seguin.
Après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants, le tribunal administratif a considéré que ce vice de procédure était toutefois régularisable.
Il a donc prononcé un sursis à statuer pendant un délai de 15 mois afin que ce vice puisse être régularisé. A l’expiration de ce délai, le tribunal administratif se prononcera à nouveau sur le PLU en prenant en compte l'éventuelle régularisation à intervenir.
Le même jour, le tribunal a en revanche rejeté la requête présentée par des habitants de Meudon qui demandaient l’annulation d’une délibération du 10 décembre 2015 approuvant le projet d’aménagement d’une partie de l’île Seguin (pointe amont).
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