Les juges des référés ordonnent deux nouvelles mesures urgentes, à la demande de la Section française de l’Observatoire international des prisons, de l’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine et de l’Association pour la défense des droits des détenus.
Après une précédente requête en décembre dernier, le juge des référés a, de nouveau, été saisi afin que soit ordonnée l’exécution de seize nouvelles mesures identifiées par les associations comme urgentes dans le but de garantir des conditions de détention compatibles avec le droit à la vie, la prohibition des peines ou des traitements inhumains ou dégradants et le droit au respect de la vie privée et familiale, tels que protégés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Après avoir rappelé que les mesures d’ordre structurel ou relevant de choix de politique publique ne peuvent être ordonnées dans ce cadre procédural spécifique du référé-liberté, les juges des référés ont relevé que, à la suite de leur précédente ordonnance du 2 décembre 2022, un certain nombre de mesures ont été adoptées ou sont en cours d’adoption. Il en va ainsi de la dératisation du fait d’opérations plus fréquentes et de plus grande ampleur ou encore de la réparation des fenêtres, du nettoyage plus régulier des douches ou de la propreté assurée, non seulement, par la distribution plus fréquente de sacs poubelles mais également par une sensibilisation accrue des détenus aux conséquences du jet de détritus.
Les juges ont cependant relevé l’existence ou la persistance de certaines carences de l’administration dans l’entretien de la prison et dans les conditions d’accueil et de sécurité des personnes détenues qui portent une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés précitées.
Les juges des référés ont donc enjoint au ministre de la justice la réalisation, dans les plus brefs délais, de deux mesures de sauvegarde urgentes relatives, d’une part à la réparation de l’ensemble des bouches d’aération identifiées comme défectueuse lors d’un audit et, d’autre part, aux réparations identifiées comme nécessaires lors d’un audit électrique.
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