Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2012-01-28 à 06:31. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
A savoir
1 octobre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour…
›16 mai 2011
17 janvier 2011
L'allocution de clôture de Monsieur Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
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Edito
Bienvenue sur le nouveau site du tribunal administratif de Cergy-Pontoise !
Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.
Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.
Bonne visite !
Le président.
Le Conseil d’Etat et la Juridiction Administrative
Le bilan d’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative accompagne le rapport public. Cette publication porte à la connaissance d’un large public une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative. Le bilan d’activité « Le Conseil d’État et la justice administrative » s’est vu attribuer le Grand Prix Edition à l’occasion des Top Com.
