Police - Le maire de Levallois-Perret peut imposer le port d’un masque de protection de manière limitée dans le temps et l’espace.
L'obligation du port d'un masque dans la ville de Levallois-Perret était contestée devant le juge des référés du...
Ordonnance signalée du 9 mai 2020 - 2004358
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recours de l’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine qui sollic ...
Ordonnance signalée du 5 mai 2020, n°2004187
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Malakoff a ...
Ordonnance signalée du 27 avril 2020 - n°2004144
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Plessis-Rob ...
Ordonnance signalée du 24 avril 2020 - n°2004143
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet des Hauts-de ...
Ordonnance signalée du 21 avril 2020 - n°2003952
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recours de détenus de la maison d’arrêt de Nanterre qui sollicitaient l ...
Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Sceaux imposant à ses habitants de se couvrir le nez et le visage lors de leurs déplacements
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux o ...
Jugement signalé du 26 mars 2020 - n°1802215
Le tribunal administratif apporte des précisions quant à la condition de permanence de résidence en France exigée par la loi pour le bénéfice du d ...
Echo à la journée internationale des droits des femmes
Le 9 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, un déjeuner-débat a été...
Jugement signalé du 16 janvier 2020 - n°1904172
Le tribunal administratif juge que l’article 12 de la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 peut être directement invoqué à l’encontre d’un re ...
Jugement signalé du 5 mars 2020 - n°1811034
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule la révocation de M. ..., brigadier de police, prise par le ministre de l’intérieur
Référé-liberté : absence d'interruption des traitements de M. T
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, enjoint au centre hospitalier René Dubos de ne pas inter ...
Fonds de conclusions : Droit du travail et Divers (Logement)
Les thèmes "Droit du travail" et Logement ont été mis à jour
Ordonnance signalée du 4 février 2020
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, ordonne la réalisation d’une expertise dans le cadre de ...
Social et travail
- Contenu de l'enquête contradictoire menée par l'inspecteur du travail dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de...
Travail - Contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un travailleur étranger
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise admet le contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un trav ...
Ordonnances signalées du 7 et 9 janvier 2020
Les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspendent les arrêtés des maires de Courbevoie et Pierrelaye interdisant l’util ...
Ordonnance signalée du 14 janvier 2020
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne la suspension des mesures de fouilles corporelles intégrales imposées à un ...
Ordonnance signalée du 30 décembre 2019
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs à l'arrêté du m ...
Jugement signalé du 12 décembre 2019, n° 1700768, Mme P
Le tribunal administratif apporte des précisions quant aux conséquences fiscales du statut des traducteurs-interprètes, collaborateurs du service ...
Ordonnances signalées du 19 décembre 2019 n° 1915044, 1915047, 1915048, 1915049
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statue sur les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêté ...
Ordonnance signalée du 10 décembre 2019 n°1915420
Le juge des référés reconnaît la carence de l’Etat dans la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence concernant des ressortissants étranger ...
Jugement signalé du 26 novembre 2019, n°1810100
Le tribunal administratif considère que le magazine « Info Levallois » ne peut être qualifié de publication de presse
Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune d'Antony
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatif à l’arrêté du ma ...
Demande d'avis du 12/11/2019 n°1703279
Interprétation des dispositions de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 relatives au crédit d’impôt, notamment en matière de contribut ...
Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune de Courbevoie
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté anti-glyphosate du maire de Courbevoie
Jugement signalé du 5/11/2019 n°1602924
Congé de longue durée pour maladie et moyen de preuve devant l'autorité militaire
Police : arrêtés anti-pesticides pris par les communes de Sceaux et Gennevilliers
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés d ...
Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées
Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" mis à jour
Jugements signalés du 11/10/2019 - 1903214-1903215
Le tribunal administratif rejette les déférés du préfet du Val-d’Oise dirigés contre les délibérations de la commune et du conseil d’administratio ...