Dans ce litige entre des opposants au projet et la commune de Boulogne-Billancourt, deux permis de construire étaient contestés. Le tribunal a estimé que, sur le plan architectural, le projet d’ensemble porté par ces deux permis s’insère dans les quartiers avoisinants de Boulogne-Billancourt et de Meudon, situés sur l’île Seguin et en face des deux rives de l’île, sans rupture particulière avec le bâti environnant. En revanche, le tribunal a jugé que, dans l’un des deux permis contestés, des inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande, relatifs à la surface du terrain d’assiette du projet, ont été de nature à fausser l’appréciation portée par les services de la commune de Boulogne-Billancourt sur la conformité du projet à la réglementation applicable. Selon le tribunal, cette irrégularité peut cependant faire l’objet d’un permis de régularisation.
Par un jugement du 23 octobre 2024, le tribunal a annulé l’un des deux permis de construire délivrés par le maire de Boulogne-Billancourt pour la construction d’un ensemble de six immeubles, à usage de bureaux et de commerces, d’une surface de plancher de près de 130 000 m² et comportant un bâtiment d’une hauteur de près de 60 mètres, sur la partie centrale de l’île Seguin.
Le dossier de demande du permis annulé, portant sur un projet destiné à accueillir un ensemble de trois immeubles, comportait selon le tribunal des différences significatives sur la superficie déclarée du terrain d’assiette du projet, variant de 13 741 m2 à 16 934 m2 selon les pièces du dossier. Il en a déduit que ces variations, de nature à fausser l’appréciation portée par le maire sur la conformité du projet à la réglementation applicable, rendaient le permis de construire illégal. Il a toutefois estimé que ce vice était susceptible d’être régularisé, sans apporter au projet un bouleversement tel qu’il en changerait la nature même. Le tribunal a donc limité les effets de son annulation aux seules inexactitudes relatives à la superficie du terrain d’assiette du projet.
Le tribunal a par ailleurs considéré qu’au regard de la diversité du tissu urbain caractérisant les différents quartiers situés à proximité du projet, non seulement sur l’île Seguin mais également sur les territoires des communes de Boulogne-Billancourt et Meudon, et des choix architecturaux destinés à assurer son insertion urbaine et paysagère depuis chacune des berges de la Seine, le projet ne présentait aucune rupture particulière avec le bâti environnant apprécié dans son ensemble.