Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et rassemblement du samedi 8 juillet 2023 : après le rejet des procédures en référé en juillet 2023, le tribunal rejette à son tour les requêtes au fond.
Le préfet du Val-d’Oise a interdit la marche commémorative du décès d’Adama Traoré et le rassemblement organisés par le comité vérité et justice pour Adama, prévus le samedi 8 juillet 2023 à Persan et Beaumont-sur-Oise. Le préfet a également instauré un couvre-feu pour les mineurs la nuit du 8 au 9 juillet 2023, interdit les regroupements de plus de cinq personnes sur les territoires des deux communes le 8 juillet de 8 heures à 22 heures, interdit la circulation et le stationnement sur l’axe prévu de la marche et fermé six gares à proximité du secteur.
Les requérants demandaient l’annulation pour excès de pouvoir de ces cinq arrêtés, après le rejet le 7 juillet 2023, par le juge du référé, de leurs demandes de suspension de l’arrêté du 6 juillet 2023 interdisant la marche et le rassemblement prévus par les requérants le 8 juillet 2023.
Par son jugement du 11 avril 2024, le tribunal a rejeté les requêtes, à l’exception de celle portant sur l’interdiction de tout regroupement de plus de cinq personnes qui a été jugée disproportionnée dans son périmètre et son amplitude horaire, eu égard à la période estivale et à l’absence de risque intrinsèque de trouble à l’ordre public.
S’agissant de l’interdiction de la manifestation, le tribunal a considéré que le contexte inédit et particulièrement dégradé des émeutes du début de l’été 2023, notamment dans le département du Val-d’Oise, accentuait les risques de troubles à l’ordre public au cours de cette manifestation alors que la mobilisation exceptionnelle des forces de sécurité dans la lutte contre les violences urbaines et à la protection des bâtiments publics ne permettait pas une disponibilité suffisantes de ces forces de sécurité pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité en cas de troubles lors de la manifestation.
S’agissant de la fermeture des gares, du couvre-feu pour mineurs et de l’interdiction de stationnement, le tribunal n’a relevé aucune disproportion au regard des risques de troubles à l’ordre public inhérents au contexte alors particulièrement violent des émeutes urbaines.
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