La juge des référés précontractuels du tribunal rejette la requête de la MGEN tendant à l’annulation de la procédure d’attribution à la société Alan, néo assureur, du marché de la couverture santé des agents des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer
Dans son ordonnance rendue le 5 juin 2024, la juge des référés a confirmé que ces ministères n’avaient commis aucun manquement dans la passation de ce marché. Elle a notamment confirmé la régularité de plusieurs points de procédure, la validité de la pondération du critère portant sur le rapport entre la qualité des garanties et les tarifs proposés, dont la MGEN soutenait qu’elle était incohérente, et la méthode de notation des offres.
Ce marché présente un fort enjeu financier et social s’agissant de la future couverture santé complémentaire d’environ 60 000 agents publics.
La société Alan SA, assurance-santé créée en 2016 et classée première à l’issue de l’analyse des offres, est un acteur récent du secteur des complémentaires de santé.
Contacts presse : Christelle Oriol, Claire Chabrol