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Bilan de l'année 2022 en chiffres clés

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L'année 2022 en chiffres clés

L'année 2022 a confirmé la forte dynamique ascendante du nombre de recours enregistrés au tribunal, tendance déjà constatée en 2021. Avec une hausse de 8% des requêtes nouvelles, le tribunal se distingue de la tendance nationale à la stabilité du contentieux.

Le nombre de 16 023 recours enregistrés en 2022 est le chiffre le plus élevé jamais connu par le tribunal. Le nombre de décisions rendues en 2022, 15 105, est aussi le plus important depuis la création du tribunal, en hausse de 3,3 % par rapport à l’année précédente. Ce résultat est obtenu grâce à la mobilisation de toute la communauté juridictionnelle particulièrement sollicitée sur le contentieux des étrangers (50 % des recours enregistrés) et du droit au logement (18 %).

Les procédures d’urgence connaissent une dynamique encore plus marquée puisque les référés urgents ont crû de 50,4 % en un an, avec 3 258 affaires jugées en urgence, ce qui a conduit le tribunal à tenir en 562 audiences. Cette hausse est notamment alimentée par une demande croissante pour obtenir des rendez-vous en préfecture dans des délais réduits.

Malgré cette très forte dynamique, le tribunal a amplifié sa mobilisation pour diminuer les délais de jugements. C’est ainsi que le délai moyen de jugement au tribunal qui était déjà en baisse en 2021 à 9 mois et 17 jours, s’établit en 2022 à 8 mois et 15 jours en baisse de 33 jours par rapport à l’année précédente.

Pour obtenir ces résultats, le tribunal s’est fortement réorganisé avec le renforcement d’un greffe central assurant l’enregistrement et la régularisation des recours dans des délais plus brefs et un pôle de jugement des contentieux urgents des étrangers et du droit au logement appuyé par un greffe dédié.

Ces efforts permettent d’assurer à tous une très forte sécurité juridique puisque seulement 14,1 % des décisions du tribunal sont contestées en appel et que 89,3 % des décisions ainsi contestées sont confirmées. Ainsi dans 98,5 % des recours qui lui sont soumis, la solution apportée par le tribunal sera la solution définitive du litige.