Stages

- Les stagiaires :

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise accueille chaque année des étudiants et des élèves pour des stages d’une durée allant de quelques jours à six mois. Ces stages sont ouverts à trois publics différents : les élèves de l’enseignement secondaire, les étudiants dans un cursus de droit public et les élèves avocats.

• Les élèves de l’enseignement secondaire

Le stage, principalement réalisé en 3^ème, est l’occasion de découvrir le monde du travail, partager le quotidien de professionnels et bénéficier d’une expérience concrète. Il est aussi l’occasion pour les élèves de gagner en autonomie, de prendre confiance dans un nouvel environnement et de permettre, éventuellement, de confirmer un projet d’orientation. Il est d’une durée de 5 jours consécutifs. Une convention, signée entre l'établissement et l’organisme d’accueil, détaille les conditions d'encadrement et de suivi de l'élève, et garantit les conditions de sécurité, conformément aux dispositions du code du travail.

Toute demande d’informations à propos de ces stages doit être adressée au greffier en chef à l’adresse suivante : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

• Les étudiants dans un cursus de droit public

Le tribunal privilégie les stages d’au moins quatre mois à temps complet des étudiants en master 2 qui ont suivi des cours ou séminaires de contentieux administratif et se préparent à exercer un métier en rapport avec le droit public. La finalité de ces stages est de permettre à ces étudiants de se familiariser avec le fonctionnement interne d’une juridiction administrative, tout en apportant une contribution effective à l’activité du tribunal en participant aux missions d’aide à la décision. De bonnes capacités rédactionnelles et une réelle autonomie dans le travail sont nécessaires. Les postulants doivent maîtriser les outils informatiques et être en capacité d’effectuer des recherches documentaires à partir de banques de données informatisées.

En principe, les stagiaires travaillent directement auprès de présidents de chambre ou de magistrats. Ils ont vocation à se voir confier des travaux de documentation, notamment de recherche de jurisprudence, la préparation de projets d’ordonnance et l’étude de dossiers contentieux, d’une difficulté variable en fonction de leur niveau de connaissances en droit administratif et de leur progression au cours du stage.

Les stagiaires dont la durée d’engagement est supérieure à deux mois consécutifs bénéficient d’une gratification en application de l’article L. 124-6 du code de l’éducation. Cette gratification correspond au montant minimum légal de 4,35€ de l’heure au 1^er janvier 2024, soit une rémunération moyenne à temps plein de 669€ par mois. Ce montant est calculé au prorata de la présence des stagiaires exerçant à temps partiel. Leurs frais de déplacement en transports publics sont pris en charge pour partie. Le stage fait l’objet d’une convention avec l’établissement d’enseignement supérieur où ils suivent leurs études.

Des demandes de stage peuvent être formulées tout au long de l’année. Toutefois, les demandes sont plus particulièrement examinées en janvier pour des stages entre mars et juillet, juin pour ceux entre septembre et décembre, novembre pour ceux entre janvier et juin. Le dossier de candidature doit comporter une lettre de motivation précisant notamment la nature du projet professionnel du candidat, le contenu des enseignements suivis en droit public, le cas échéant en contentieux administratif, ainsi que le calendrier et la durée souhaitée d’engagement, un curriculum vitae et d’éventuelles lettres de recommandation d’enseignants ou d’anciens maitres de stage. Ce dossier doit être adressé par courriel à l’attention du président du tribunal à l’adresse suivante : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

• Les élèves avocats

Le tribunal accueille aussi des élèves avocats dans le cadre de leur projet pédagogique individuel.

Ces stages s’effectuent dans les mêmes conditions que les stages des étudiants dans un cursus de droit public. Toutefois, leur durée de six mois, le niveau d’études des intéressés comme la finalité d’immersion en milieu professionnel du projet pédagogique individuel justifient que leur soient confiés des dossiers présentant des difficultés croissantes.

Les élèves avocats perçoivent la gratification minimale mensuelle dans les mêmes conditions que les stagiaires.

Le tribunal accueille des élèves avocats sur les deux semestres de l’année et jusqu’à cinq stagiaires par semestre. Dans le cas particulier des élèves-avocats de l’EFB, les offres de stages sont centralisées par le Conseil d’Etat qui assure une répartition des stagiaires entre les juridictions franciliennes. Pour les candidats des autres écoles, les candidatures doivent parvenir au tribunal au plus tard au mois de novembre pour le 1^er semestre de l’année suivante et au mois de mai pour le second semestre de l’année en cours. Le dossier doit comporter une lettre de motivation précisant notamment la nature du projet professionnel du candidat, mettant en évidence ses compétences professionnelles et personnelles et explicitant ses acquis lors des stages déjà effectués dans des cabinets d’avocat ou dans des collectivités publiques, ainsi qu’un curriculum vitae. Ce dossier doit être adressé par courriel à l’attention du président du tribunal à l’adresse suivante : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr