Aide juridique à la décision

Les assistants de justice

Les assistants de justice exercent leurs fonctions auprès des magistrats administratifs, à qui ils apportent leur concours : leurs principales attributions sont la recherche de documentation et de jurisprudence, la rédaction de notes de synthèse sur des dossiers et la rédaction de projets de décision.

Les assistants de justice sont des agents non titulaires de l’État, recrutés par engagement écrit pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois. Ils doivent être titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures. Ils peuvent être recrutés à temps partiel comme à temps complet et sont éligibles au télétravail.

Ces postes s'adressent avant tout à des personnes effectuant ou ayant effectué des études avancées de droit public, qui, dans le cadre de leur projet professionnel, souhaitent acquérir de manière concrète une familiarité avec les instruments de travail et les modes de raisonnement du juge administratif. C’est-à-dire aussi bien aux étudiants qui se destinent au métier de juge administratif ou d'avocat, qu’à ceux qui souhaitent présenter des concours administratifs de catégorie A de la fonction publique.

Le tribunal dispose actuellement de neuf postes d’assistants de justice. Les vacances de postes pouvant intervenir à tout moment au cours de l’année, les personnes intéressées peuvent déposer spontanément un dossier de candidature et le tribunal peut aussi être conduit à diffuser des appels à candidature sur son site public.

Toute candidature doit comporter une lettre de motivation précisant notamment la nature du projet professionnel du candidat, ainsi que le calendrier et la durée souhaitée d’engagement, un curriculum vitae, la copie des diplômes et d’éventuelles lettres de recommandation d’enseignants ou d’anciens maitres de stage. Ce dossier doit être adressé par courriel à l’attention du président du tribunal à l’adresse suivante : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Les aides à la décision vacataires :

Le tribunal administratif recrute des aides à la décision sur des contrats de vacations d’une durée maximale de 12 mois non renouvelable. Les vacataires possèdent le même profil et exercent les mêmes missions que les assistants de justice. Leur mode de recrutement, leurs conditions de travail et leur rémunération sont aussi similaires à ceux des assistants de justices. Les candidatures sur ces missions suivent la même procédure que celle décrite ci-dessus.

Le nombre de contrats de vacations peut varier d’une année sur l’autre mais le tribunal compte en moyenne 4 à 5 aides à la décision vacataires tout au long de l’année.