Le préfet du Val d’Oise a demandé au tribunal d’annuler le permis de construire délivré par le maire de Sarcelles à l’association En Nour pour la construction d’un centre cultuel équipé d’un parking extérieur.
Le tribunal a donné raison au préfet sur un premier point : le dossier de demande de permis de construire était incomplet, car il ne précisait pas suffisamment la manière dont seraient aménagées certaines parties extérieures du projet.
En revanche, le tribunal n’a pas suivi le préfet sur l’insuffisance de places de stationnement. Le tribunal a considéré en effet que les règles d’urbanisme particulières invoquées par le préfet ne pouvaient pas être appliquées à un lieu de culte, le plan local d’urbanisme de la commune ne prévoyant pas de règle spécifique de stationnement pour ce type de construction.
Le tribunal a donc prononcé une annulation partielle du permis de construire, cette irrégularité pouvant être corrigée sans modifier substantiellement le projet.