Connaître le calendrier prévisionnel des audiences
Le calendrier prévisionnel
S’agissant d’un renouvellement général, le tribunal dispose d’un délai de 3 mois pour juger :
- à compter de la date à laquelle il a été saisi pour les communes de moins de 9 000 habitants ;
- à compter de la date de réception de l’avis de la commission nationale des comptes de campagne et du financement des partis (CNCCFP), au cours de l’été, pour les communes de plus de 9 000 habitants soumises à un plafonnement des dépenses de campagne.
Les litiges concernant les communes de moins de 9000 habitants ont été jugés avant l’été. Il reste à juger les recours concernant les communes de plus de 9000 habitants.
Les audiences sont fixées aux dates suivantes.
Le Jeudi 25 Septembre 2014
Pour les communes suivantes dont le scrutin municipal a été contesté :
Département du Val-d’Oise (95) :
Enghien-les-Bains
Gonesse
Montigny les Cormeilles
Osny
Département des Hauts-de-Seine (92) :
Garches
Le Jeudi 9 Octobre 2014
Pour les communes suivantes dont le scrutin municipal a été contesté :
Département du Val-d’Oise (95) :
Argenteuil
Vauréal
Bezons
Cergy-Pontoise
Fosses
Garges-Lès-Gonesse
Département des Hauts-de-Seine (92) :
Chatenay-Malabry
Clamart
Malakoff
Meudon-la-Forêt
Plessis-Robinson
Puteaux
Le Jeudi 23 octobre 2014
Pour les communes suivantes dont le scrutin municipal a été contesté :
Département du Val-d’Oise (95) :
Montmagny
Département des Hauts-de-Seine (92) :
Asnières-sur-Seine
Boulogne-Billancourt
Clichy
Neuilly-Sur-Seine
Saint-Cloud