Le tribunal annule la modification du plan local d’urbanisme de la commune.
Par une délibération du 18 mars 2021, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a approuvé la modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry, destinée à rénover profondément la cité-jardin de la Butte rouge.
Plusieurs associations locales, opposées à ce projet, ont saisi le tribunal administratif afin qu’il annule cette délibération.
Le tribunal administratif a estimé que, par leur nature et leur ampleur, les changements apportés au PLU auraient dû faire l’objet d’une procédure de révision du PLU, plus exigeante que la procédure de modification choisie.
Le tribunal administratif a également considéré que ces changements n’étaient pas cohérents avec les orientations du PLU – contenues dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) - et qu’ils n’étaient pas suffisamment justifiés dans le rapport de présentation du PLU.
Après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants, le tribunal a jugé que ces trois vices n’étaient pas régularisables.
Il a en conséquence annulé dans son intégralité la délibération du 18 mars 2021 de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris.
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