Campagne électorale à Colombes et Asnières-sur-Seine : le juge des référés- libertés fait usage de ses pouvoirs d’injonction pour garantir la sincérité du vote aux prochaines élections législatives
Alors qu’ils n’ont pas reçu le soutien de la formation politique « Place Publique » pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (Asnières-sur-Seine et Colombes Sud), deux candidats, M. Sébastien Phan et Mme Corinne Bouygues, ont utilisé son logo et fait mention du soutien de son co-président, M. Raphaël Glucksmann.
Estimant que ces manœuvres pouvaient créer de la confusion dans l’esprit des électeurs, le juge des référés-libertés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé qu’elles caractérisaient une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de suffrage garantie par l'article 3 de la Constitution de nature à affecter la sincérité du vote.
Faisant pour la première fois une application positive de la décision du CE du 9 juin 2021, Europe Ecologie Les Verts, n° 453237, le juge des référés a donc enjoint aux maires des communes d’Asnières-sur-Seine et de Colombes, dans le cas où M. Sébastien Phan et Mme Corinne Bouygues n’auraient pas procédé par eux-mêmes à l’occultation sur leurs affiches du logo « Place publique » avant le vendredi 28 juin à 10 heures, d’y procéder elles-mêmes par tout moyen avant 23 heures ce même jour. Le juge des référés a ajouté qu’en cas de refus ou de négligences des maires des deux communes, il appartiendra alors au préfet des Hauts-de-Seine d’assurer lui-même l’exécution de cette injonction avant le samedi 29 juin à 23 heures.
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