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A l’initiative du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Monsieur Jean-Pierre Dussuet, et de la présidente de la commission des commissaires enquêteurs d’Ile-de-France, Madame Nicole Soilly, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a organisé, le mardi 18 avril 2023, une rencontre avec les commissaires enquêteurs des départements du Val-d’Oise et des Hauts-de Seine.
Accueillis par le président Dussuet, les commissaires enquêteurs ont fait la connaissance de l’équipe en charge des enquêtes publiques. La greffière en chef a ensuite procédé à un descriptif du processus de désignation des commissaires relevant de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le circuit de traitement des rapports d’enquête et les conditions du paiement des commissaires.
Après un échange avec la salle, notamment sur les motivations qui animent les commissaires, la rencontre s’est achevée par une intervention du président de la première chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (spécialisée, notamment, dans le contentieux de l’urbanisme), sur l’utilité et l’utilisation des rapports des commissaires enquêteurs dans le cadre des dossiers de contestation des décisions de l’administration prises à la suite d’une enquête publique.