Reprise à compter du 11 mai 2020 - Mise à jour à compter du 1er septembre. Le port du masque est désormais obligatoire ainsi que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique mis à disposition
Dans le cadre de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19, un plan de continuité d’activité a été activé au sein de la juridiction administrative, le 15 mars 2020.
La décision du Gouvernement mettant au confinement à compter du 11 mai 2020, le volet « reprise d’activité » du plan de continuité est mis en œuvre.
Réouverture du tribunal au public
A compter du lundi 11 mai 2020, les mesures suivantes sont mises en application :
Réouverture au public du tribunal, du lundi au vendredi, aux horaires habituels :
9 h 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00
Accueil téléphonique assuré de :
9 h 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17h00
Tenue d’audiences si l’urgence de l’affaire le justifie
A compter du lundi 18 mai 2020 :
Reprise des audiences
Mesures de protection
Afin d’assurer votre protection et celle des membres du tribunal, il vous est demandé de :
- Respecter votre horaire de convocation, l’organisation des audiences ayant été aménagée pour éviter une affluence importante dans les locaux du tribunal ;
- Venir seul aux audiences, étant rappelé que lorsque vous êtes représenté par un avocat, votre présence à l’audience n’est pas indispensable ;
- Suivre les indications qui vous seront données par les agents en charge de votre installation dans les salles d’audience, dont la capacité d’accueil a été réduite pour garantir votre sécurité.
Dans tous les cas, il vous est demandé, pour la sécurité de tous, de respecter les gestes « barrière, le port du masque étant obligatoire.
La désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique, mis à disposition à l'entrée, est également obligatoire
Le Président du tribunal