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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu son audience solennelle le mercredi 5 octobre dernier.
Elle réunissait, autour des magistrats et du personnel du tribunal, des représentants du corps préfectoral, des parlementaires, des membres des juridictions administratives et judiciaires, des autorités militaires, des représentants des différentes administrations de l’État, des collaborateurs du service public de la justice- avocats, experts- des universitaires - ainsi que des autorités religieuses.
Avant l’allocution de M. Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, le président du tribunal a commencé par souligner que, si la juridiction peut compter sur une équipe dynamique et motivée, il n’en demeure pas moins que, pour un effectif théorique de 52 magistrats, c’est en réalité un effectif moyen de seulement 40 magistrats qui assure le fonctionnement des 11 chambres.
Le président a ensuite indiqué que, malgré ces vacances de postes liées à la mobilité statutaire obligatoire, et malgré la forte croissance de plus de 12,3 % nombre de nouvelles requêtes en 2022 - quand cette augmentation n’est que de 3,1 % pour les autres juridictions de même taille - le tribunal, fort de l’engagement de tous ses agents, parvient à continuer à assurer un service public de la justice de qualité. En témoignent les délais de jugement qui demeurent satisfaisants ainsi qu’un taux d’appel et d’annulation moins élevés que les moyennes nationales. En un mot, dans un peu plus 98 % des cas, la solution juridique retenue par le tribunal sera la solution définitive.
Le président a, enfin, présenté certains des défis qui se présentent pour l’avenir, à savoir, notamment : le traitement dans un délai de 48 H des nouveaux recours ouverts contre les injonctions de retrait de contenus apparaissant comme faisant l’apologie en ligne du terrorisme ; le développement de la médiation ou encore la réflexion à mener, sous l’égide du Conseil d’Etat, sur l’office du juge du juge des référés et du juge du recours pour excès de pouvoir.
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