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Les parents d’une jeune adulte polyhandicapée présentant notamment d’importants troubles autistiques ont saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’une requête en référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative) en se prévalant de l’atteinte portée à leurs droits fondamentaux et de la situation d’urgence résultant de l’absence de prise en charge adaptée de leur fille par un établissement médico-social.
Par une ordonnance en date du 7 octobre 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile de France de prendre toutes dispositions pour qu’une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents. Il a assorti cette injonction d’une astreinte financière de 200 euros par jour de retard. ( ordonnance n° 1307736 du 7 octobre 2013)