Le juge des référés du tribunal administratif rejette le référé suspension de la SASP LHC Les Lions dirigé contre les décisions invalidant sa participation au championnat de hockey 2019-2020 de ligue Magnus et prononçant sa rétrogradation en division 3
Par une décision du 1er août 2019, la commission fédérale d’appel de la Fédération française de hockey sur glace a invalidé la participation de la Société anonyme sportive professionnelle (SASP) LHC Les Lions au championnat 2019-2020 de ligue Magnus et lui a infligé plusieurs amendes, eu égard à sa situation financière. Le 9 août suivant, le bureau directeur de la Fédération française de hockey sur glace a décidé de rétrograder ce club de hockey en division 3.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de conciliation, le bureau directeur de la fédération a confirmé ces décisions, par une délibération du 10 septembre dernier.
Ce sont les décisions dont la suspension de l’exécution était demandée.
Le juge des référés a tout d’abord considéré que les conclusions à fin de suspension dirigées contre la délibération du bureau directeur de la Fédération en date du 10 septembre 2019 étaient irrecevables, celle-ci étant privée de tout effet décisoire en raison de l’opposition de la société requérante à la proposition de conciliation. Il a ensuite estimé que les moyens dirigés contre les décisions de la commission fédérale d’appel et du bureau directeur de la Fédération française de hockey sur glace n’étaient pas propres à créer un doute sérieux sur leur légalité.
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