Jugement signalé : 31 janvier 2019, n°1812902

Décision de justice
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Le tribunal administratif annule les élections des adjoints au maire de Sarcelles au motif que le principe de parité n’a pas été respecté.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule les élections des adjoints au maire de Sarcelles au motif que le principe de parité n’a pas été respecté.

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Lisa Dano : lisa.dano@juradm.fr

François Lemaitre : francois.lemaitre@juradm.fr