Fonds de conclusion : Annulation proposée pour erreur manifeste d'appréciation à vouloir urbaniser le triangle de Gonesse, consacré à l'exploitation agricole

Décision de justice
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Le fonds de conclusions a été mis à jour

Le fonds "Urbanisme" a été mis à jour avec les conclusions suivantes :

- Annulation proposée pour erreur manifeste d'appréciation à vouloir urbaniser le triangle de Gonesse, consacré à l'exploitation agricole

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