-
- Point sur les dispositions applicables aux étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré à Mayotte
- Le statut d’apatride et les Bidoun
- Une personne d'origine palestienne peut-elle se voir reconnaître le statut d'apatride ?
- Regroupement familial : la carte de séjour "travailleur saisonnier" vaut "carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an" au sens de l'article R. 411-6 du Ceseda
- Les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-marocain font-elles obstacles à la délivrance d’une carte pluriannuelle « passeport talent » à un salarié qualifié de nationalité marocaine ?
-Comment apprécier la compétence de l'auteur d'un refus verbal d'enregistrement d'une demande d'asile ainsi que la motivation de ce refus ?
- La scolarisation des enfants d'un ressortissant de l'Union européenne ouvre-t-elle un droit au séjour au parent ressortissant de pays tiers ?
> TA Cergy-Pontoise, 8e ch, n°1803205, Mme Ad..., C