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L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), dont le siège est à Châtenay-Malabry, est un établissement public industriel et commercial chargé des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs provenant des producteurs français.
L’ANDRA conduit actuellement des études et des recherches en vue de choisir un site et de concevoir un centre de stockage réversible en couche géologique profonde destiné à accueillir, durant une phase d’exploitation de cent ans, les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, dit « projet Cigéo » (Centre industriel de stockage géologique).
L’ANDRA a engagé un appel d’offres restreint pour choisir les maîtres d’œuvre des quatre sous-systèmes du projet Cigéo. Deux concurrents évincés ont formé contre cette procédure un référé précontractuel, qui permet de contester les manquements d’une personne publique à ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les contrats administratifs.
Par deux décisions du 25 octobre 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours. Il a relevé que l’ANDRA n’avait pas commis de manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Ces jugements du tribunal administratif de Cergy-Pontoise permettent à ce projet de très grande ampleur de suivre son cours.
TA Cergy-Pontoise, ord. réf, 25 octobre 2013, n°1307788, Sté Areva NP
TA Cergy-Pontoise, ord. réf, 25 octobre 2013, n°1307808, Sté Setec TPI