Le juge des référés ordonne huit mesures urgentes, à la demande de la Section française de l’Observatoire international des prisons, de l’Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et de l’Association pour la défense des droits des détenus.
Le juge des référés a été saisi d’une requête tendant à ce qu’il soit ordonné l’exécution de 44 mesures d’urgence afin de garantir des conditions de détention compatibles avec le droit à la vie, la prohibition des peines ou des traitements inhumains ou dégradants et le droit au respect de la vie privée et familiale, tels que protégés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le juge des référés a constaté que la maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Nanterre, d’une capacité théorique de 592 places, accueille en réalité 942 personnes détenues, seules 54 personnes bénéficiant d’un encellulement individuel.
Après avoir rappelé que l’administration pénitentiaire est tenue de protéger la vie des détenus et leur dignité, il a relevé que certaines carences de l’administration dans l’entretien de la prison et dans les conditions d’accueil et de sécurité des personnes détenues avaient porté une atteinte grave et manifestement illégale à ces libertés.
Statuant en formation à trois juges, le juge administratif a donc enjoint au ministre de la justice, la réalisation dans les plus brefs délais de huit mesures de sauvegarde urgentes relatives aux conditions d’encellulement des personnes vulnérables, à l’hygiène des espaces extérieurs sur lesquels donnent les cellules et à la salubrité et à la sécurité des installations dans les cellules. Le juge a notamment ordonné la dératisation et la désinsectisation de l’ensemble des locaux dans le cadre d’une opération d’envergure.
Christelle Oriol, Claire Chabrol :
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