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Histoire du tribunal

Histoire et architecture du tribunal

Histoire du Tribunal



Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été créé en 2000 par le décret n° 2000-707 du 27 juillet 2000, pour lutter contre l'engorgement contentieux des tribunaux administratifs de Paris et de Versailles. A sa création et jusqu'au 31 octobre 2009, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise était compétent sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise. Depuis le 1er janvier 2010, sa compétence territoriale comprend les départements du Val d'Oise et des Hauts-de-Seine.

 

L'article R. 221-3 du Code de justice administrative prévoit que le siège du tribunal est à Cergy-Pontoise. Il est situé dans l'immeuble dit « Le Samouraï » (architecte Jean-Jacques Masson), au 2-4 Boulevard de l'Hautil, sur le territoire de la commune de Cergy (communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise), à proximité de l'autoroute A 15 (sortie 9).

Le Tribunal disposait de quatre chambres à sa création (décret du 27 juillet 2000 précité, article 3). Il comporte désormais dix chambres depuis le décret du 18 juillet 2007.

Les appels des jugements du tribunal sont formés devant la Cour administrative d'appel de Versailles (art. R. 221-7 C.J.A. dans sa rédaction issue du décret 2004-585 du 22 juin 2004) sous réserve des appels de référés libertés qui relèvent du Conseil d'Etat.

Le tribunal comprend quarante-trois magistrats et cinquante-quatre agents greffe. Il est présidé depuis le 1er janvier 2014 par Mme Brigitte Phémolant (décret du 25 novembre 2013).


Anciens présidents :

Roland Beyssac (1er septembre 2000-2 septembre 2001)

Jean-Michel Marchand (3 septembre 2001-31 mai 2003)

José Thomas (1er juillet 2003-5 octobre 2005)

André Schilte (6 octobre 2005 - 14 octobre 2007)

Gérard Gayet (président par interim, 15 octobre 2007 - 30 novembre 2007)

Odile Piérart (1er décembre 2007 - 1er octobre 2011)

Jean-Claude Stortz (2 octobre 2011 - 31 décembre 2013)

Brigitte Phémolant (1er janvier 2014 -


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