Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les stages au tribunal
Le tribunal de Cergy-Pontoise offre aux étudiants la possibilité de faire des stages...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Démarches & procédures
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence du tribunal
Accédez à la lettre de jurisprudence et aux modalités de diffusion de la jurisprudence...
Communiqués
Conclusions des Rapporteurs publics
Sélection de conclusions avec leur jugement
Accueil
/
Informations pratiques
/
Marchés publics
/
Travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité...
Ajouter un commentaire
1 juillet 2015
Travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Date limite de remise des plis : 24 juillet à 13h00 (heure de Paris)
> Voir le DCE
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Accueil du public et dépôt des requêtes
Aide juridictionnelle
Toutes les actualités
21 février 2019
En Bref : Décret du 7 février 2019 modifiant le code justice administrative
Plusieurs dispositions du code de justice administrative, dont certaines concernent les tribunaux administratifs, ont été modifiées...
›
8 février 2019
Jugement signalé : 7 février 2019, n°1805540, Mme U, C+
Droit au logement opposable - Le tribunal considère que l'information du demandeur de logement social reconnu prioritaire sur les conséquences...
›
5 février 2019
Ordonnance signalée 5 février 2019, n° 1900741, M. S
Le tribunal a considéré que le moyen tiré de l’erreur de droit commise par le préfet en rejetant une demande de renouvellement d’un...
›
4 février 2019
Internet : premier jugement rendu sur saisine de la personnalité qualifiée désignée par la CNIL
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule plusieurs décisions de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif