Travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) du tribunal administratif de Cergy Pontoise

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  9 mai 2019
  Santé : le tribunal se prononce sur les conditions de mise sur le marché des médicaments « UVESTEROL ADEC » et « UVESTEROL D 5000 »
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rend deux jugements concernant la mise sur le marché des médicaments « UVESTEROL ADEC... ›
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  9 mai 2019
  Contentieux administratif : le tribunal précise les conditions d’application de la jurisprudence Czabaj
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise précise les conditions d’application de la jurisprudence Czabaj en cas de recours grac... ›
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  7 mai 2019
  Marchés publics : Le tribunal annule un marché public sur déféré du préfet pour bouleversement de l’économie du contrat
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation d’un avenant à un marché public, sur déféré du préfet des Hauts-de-Seine,... ›
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  11 avril 2019
  Jugement signalé : 11 avril 2019 n° 1612108, Communauté de communes Vexin Val de Seine
  Le tribunal administratif annule la délibération de la communauté de communes Vexin Val de Seine instaurant le régime de fiscalité... ›