Vie du tribunal   

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  28 mai 2014
  Bilan 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• 26 mai 2014
  Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• 2 décembre 2013
  Télérecours : A partir d’aujourd’hui, avocats et administrations peuvent saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de façon dématérialisée
  Après une phase pilote dans les cours d’appel de Nancy et de Nantes en 2013, la juridiction administrative généralise aujourd’hui la dématérialisation de ses procédures à l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel de métropole. Les avocats et les administrations peuvent désormais déposer leurs recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par voie électronique, via l’application Télérecours.
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  29 novembre 2013
  Procédures en ligne
  Télérecours est une application informatique destinée à faciliter les échanges dématérialisés entre les avocats, la juridiction administrative et les administrations.
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  15 février 2013
  Bilan 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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  23 mars 2012
  Bilan 2011 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• 1 octobre 2011
  Contribution pour l'aide juridique
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes sauf cas de dispense prévus par ce même article.
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  16 mai 2011
  Bilan 2010 du Tribunal de Cergy-Pontoise
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  17 janvier 2011
  Colloque du 24 novembre 2010 au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  L'allocution de clôture de Monsieur Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
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  5 mai 2010
  Bilan 2009 du Tribunal de Cergy-pontoise
  2009 : Année décisive pour le tribunal en raison de la reconfiguration de son ressort, qui couvre, au 1er janvier 2010, les départements du Val d'Oise et des Hauts-de-Seine...
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