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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
23 mars 2012
Bilan 2011 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1 octobre 2011
Contribution pour l'aide juridique
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes sauf cas de dispense prévus par ce même article.
16 mai 2011
Bilan 2010 du Tribunal de Cergy-Pontoise
17 janvier 2011
Colloque du 24 novembre 2010 au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
L'allocution de clôture de Monsieur Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
5 mai 2010
Bilan 2009 du Tribunal de Cergy-pontoise
2009 : Année décisive pour le tribunal en raison de la reconfiguration de son ressort, qui couvre, au 1er janvier 2010, les départements du Val d'Oise et des Hauts-de-Seine...
22 mars 2010
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.
12 mai 2009
La vie du tribunal en images
Découvrez le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à travers une série de photographies.
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Retrouvez les bilans annuels des trois dernières années
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13 janvier 2021
Référé-liberté : confrontation entre liberté d'expression des médecins en période de crise sanitaire et droit de réponse médiatique de leur hiérarchie
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10 décembre 2020
Liberté fondamentale : un administré a le droit d’être accompagné par un avocat dans toutes ses démarches
Le juge des référés a enjoint au préfet du Val-d’Oise de permettre aux avocats d’accompagner leurs clients dans leurs démarches auprès...
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3 décembre 2020
Jugement signalé du 27 novembre 2020, n°1806996
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20 novembre 2020
Jugement signalé du 19 novembre 2020, n°1705755
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