Vie du tribunal   

• 25 mai 2016
  Bilan 2015 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• 30 mars 2016
  Audience solennelle au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu une audience solennelle le mardi 29 mars 2016 à 17 heures.
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  3 juin 2015
  Bilan 2014 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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  28 mai 2014
  Bilan 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• 26 mai 2014
  Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• 2 décembre 2013
  Télérecours : A partir d’aujourd’hui, avocats et administrations peuvent saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de façon dématérialisée
  Après une phase pilote dans les cours d’appel de Nancy et de Nantes en 2013, la juridiction administrative généralise aujourd’hui la dématérialisation de ses procédures à l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel de métropole. Les avocats et les administrations peuvent désormais déposer leurs recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par voie électronique, via l’application Télérecours.
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  29 novembre 2013
  Procédures en ligne
  Télérecours est une application informatique destinée à faciliter les échanges dématérialisés entre les avocats, la juridiction administrative et les administrations.
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  15 février 2013
  Bilan 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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  23 mars 2012
  Bilan 2011 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• 1 octobre 2011
  Contribution pour l'aide juridique
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes sauf cas de dispense prévus par ce même article.
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