Vie du tribunal   

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  23 mars 2012
  Bilan 2011 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• 1 octobre 2011
  Contribution pour l'aide juridique
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes sauf cas de dispense prévus par ce même article.
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  16 mai 2011
  Bilan 2010 du Tribunal de Cergy-Pontoise
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  17 janvier 2011
  Colloque du 24 novembre 2010 au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  L'allocution de clôture de Monsieur Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
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  5 mai 2010
  Bilan 2009 du Tribunal de Cergy-pontoise
  2009 : Année décisive pour le tribunal en raison de la reconfiguration de son ressort, qui couvre, au 1er janvier 2010, les départements du Val d'Oise et des Hauts-de-Seine...
• 22 mars 2010
  Données statistiques
  Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.
• 12 mai 2009
  La vie du tribunal en images
  Découvrez le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à travers une série de photographies.
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