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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
9 novembre 2021
Le tribunal recrutera deux stagiaires à partir du 1er janvier 2022
Le tribunal recrute deux étudiants de niveau M2 spécialisés dans le contentieux administratif à compter du 1er janvier 2022 et de préférence pour une durée de six mois
29 octobre 2021
Le tribunal recrutera deux aides à la décision à partir du 1er janvier 2022
Le tribunal recrute deux aides à la décision sur des contrats de vacation à temps partiel ou complet pour une durée maximale d’un an et une prise de poste immédiate ou au 1er janvier 2022.
16 août 2021
Bilan 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
10 juin 2021
Signature d'une convention relative à la médiation
Signature d'une convention sur la médiation au tribunal administratlf de Cergy
10 mai 2021
Le tribunal recrutera à partir du 1er juillet 2021 des aides à la décision.
30 octobre 2020
Covid 19 - Modalités d’accueil et de fonctionnement du tribunal à compter du 30 octobre 2020.
Sous réserve de l’annonce de nouvelles restrictions par les pouvoirs publics, toutes les audiences publiques sont maintenues, dans le respect des règles de sécurité sanitaire et les horaires de l’accueil physique et téléphonique demeurent inchangés.
1 septembre 2020
Présidence du tribunal
Mme Nathalie Massias prend aujourd'hui ses fonctions de présidente de la juridiction
27 août 2020
Covid-19 - Reprise progressive de l'activité du tribunal [Mise à jour au 1er septembre]
Reprise à compter du 11 mai 2020 - Mise à jour à compter du 1er septembre. Le port du masque est désormais obligatoire ainsi que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique mis à disposition
15 juillet 2020
Bilan 2019 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Consultez le dernier bilan annuel
12 juin 2020
Devenez commissaire enquêteur
Le tribunal relaye une actualité publiée sur le site internet de la préfecture du Val d'Oise
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22 mars 2023
La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue
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Logement social
Carence de la commune de Saint-Cloud en matière de réalisation de logements locatifs : le tribunal confirme les sanctions infligées...
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Fermeture anticipée du tribunal les vendredi 23 et 30 décembre 2022
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise procédera à une fermeture anticipée pour les journées du vendredi 23 et 30 décembre 2022...
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13 décembre 2022
Visite du vice-président du Conseil d'État au tribunal
Le 12 décembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de...
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