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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
21 mars 2022
En bref : le tribunal participe à son premier théâtre forum
7 janvier 2022
Le tribunal recrute des aides à la décision
Le tribunal recrute quatre aides à la décision à temps partiel ou complet pour une prise de poste immédiate.
18 novembre 2021
En bref : le tribunal participe à son premier DuoDay !
Dans le cadre de sa première participation au DuoDay, le tribunal se mobilise et accueille deux personnes en situation de handicap.
9 novembre 2021
Le tribunal recrutera deux stagiaires à partir du 1er janvier 2022
Le tribunal recrute deux étudiants de niveau M2 spécialisés dans le contentieux administratif à compter du 1er janvier 2022 et de préférence pour une durée de six mois
29 octobre 2021
Le tribunal recrutera deux aides à la décision à partir du 1er janvier 2022
Le tribunal recrute deux aides à la décision sur des contrats de vacation à temps partiel ou complet pour une durée maximale d’un an et une prise de poste immédiate ou au 1er janvier 2022.
16 août 2021
Bilan 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
10 juin 2021
Signature d'une convention relative à la médiation
Signature d'une convention sur la médiation au tribunal administratlf de Cergy
10 mai 2021
Le tribunal recrutera à partir du 1er juillet 2021 des aides à la décision.
30 octobre 2020
Covid 19 - Modalités d’accueil et de fonctionnement du tribunal à compter du 30 octobre 2020.
Sous réserve de l’annonce de nouvelles restrictions par les pouvoirs publics, toutes les audiences publiques sont maintenues, dans le respect des règles de sécurité sanitaire et les horaires de l’accueil physique et téléphonique demeurent inchangés.
1 septembre 2020
Présidence du tribunal
Mme Nathalie Massias prend aujourd'hui ses fonctions de présidente de la juridiction
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11 juillet 2022
Jugement signalé n° 2103358 du 7 juillet 2022
Par un jugement du 7 juillet 2022, le tribunal a précisé la procédure contentieuse relative aux recours portant sur les demandes d’élection...
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22 juin 2022
Pratiques commerciales d’une société relatives au droit de rétractation du consommateur : le tribunal valide le principe de sanctions financières mais en réduit le montant.
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20 mai 2022
Jugement signalé n° 2203670 du 20 mai 2022
Elections départementales à Goussainville : le tribunal rejette la saisine de la commission nationale des comptes de campagne dirigée...
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1 avril 2022
Triangle de Gonesse : le tribunal rejette le recours exercé par plusieurs associations de défense de l’environnement contre le permis de construire d’une gare ferroviaire.
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