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19 décembre 2017

Visite du vice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reçu la visite, lundi 18 décembre 2017 d’une délégation du Conseil d’Etat conduite par son vice-président, M. Jean-Marc Sauvé.

Cette troisième visite au tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’inscrit dans le cadre des rencontres mensuelles du vice-président au sein des juridictions administratives.

Le vice-président et la délégation ont rencontré et échangé avec les membres de la juridiction, agents de greffe et magistrats. Lors de la rencontre avec la presse locale, le vice-président a évoqué l’expérimentation prochaine, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, de « Télérecours Citoyen », qui permettra aux requérants non représentés par un avocat de saisir la juridiction d’une requête sous forme dématérialisée. Le vice-président a rencontré M. Jean-Yves Latournerie, préfet du Val d’Oise ainsi que les bâtonniers du ressort et a prononcé une allocution, devant une assemblée composée d’élus, de représentants des juridictions des ordres administratif et judiciaire, d’universitaires, d’avocats et de représentants des ordres professionnels.

La délégation accompagnant M. Jean-Marc Sauvé était composée de : M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux, Mme Catherine Bergeal, secrétaire générale du Conseil d'État, Mme Odile Pierart, présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives, Mme Corinne Ledamoisel, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, M. Terry Olson, président de la cour administrative d’appel de Versailles et Mme Jocelyne Randé, directrice de la communication du Conseil d'État.