Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif
11 mai 2017

Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif

Le tribunal sera exceptionnellement fermé le Vendredi 26 mai 2017

Une permanence sera assurée dans le cadre des procédures d'urgence.

Vous aurez la possibilité de déposer votre requête, pour les acteurs éligibles via Télérecours, par télécopie au 01 30 17 34 59 ou dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à l'entrée du tribunal au 2-4 boulevard de l’Hautil après l'avoir compostée à l'horodateur situé à proximité immédiate.

Toutes les actualités

toutes les actualités