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22 mars 2010

Données statistiques

Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.

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Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - Nouveau ressort territorial à compter du 1er Janvier 2010

 

 

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Population du ressort : 2 689 052 personnes
Source : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

 

> Evolution de l'activité du TA de Cergy Pontoise sur la période 2000-2009

> Taux de couverture et effectifs Magistrats

> Evolution des entrées, sorties et stock en nombre de dossiers