Toutes les actualités

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  18 juin 2020
  Santé : le tribunal suspend l’autorisation de mise sur le marché du « Baclocur », destiné au traitement de l’alcoolo-dépendance
  Les juges des référés, saisis par une association de patients, ont suspendu l’exécution de l’autorisation de mise sur le marché, accordée... ›
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  12 juin 2020
  Devenez commissaire enquêteur
  Le tribunal relaye une actualité publiée sur le site internet de la préfecture du Val d'Oise ›
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  28 mai 2020
  Police - Le maire de Levallois-Perret peut imposer le port d’un masque de protection de manière limitée dans le temps et l’espace.
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  13 mai 2020
  Covid-19 - Reprise progressive de l'activité du tribunal
  Reprise à compter du 11 mai 2020 ›