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27 août 2020

Covid-19 - Reprise progressive de l'activité du tribunal [Mise à jour au 1er septembre]

Reprise à compter du 11 mai 2020 - Mise à jour à compter du 1er septembre. Le port du masque est désormais obligatoire ainsi que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique mis à disposition

Dans le cadre de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19, un plan de continuité d’activité a été activé au sein de la juridiction administrative, le 15 mars 2020.

La décision du Gouvernement mettant au confinement à compter du 11 mai 2020, le volet « reprise d’activité » du plan de continuité est mis en œuvre.

Réouverture du tribunal au public

A compter du lundi 11 mai 2020, les mesures suivantes sont mises en application :

  1. Réouverture au public du tribunal, du lundi au vendredi, aux horaires habituels :

9 h 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00

  1. Accueil téléphonique assuré de :

9 h 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17h00

  1. Tenue d’audiences si l’urgence de l’affaire le justifie

A compter du lundi 18 mai 2020 :

  1. Reprise des audiences

Mesures de protection

Afin d’assurer votre protection et celle des membres du tribunal, il vous est demandé de :

-          Respecter votre horaire de convocation, l’organisation des audiences ayant été aménagée pour éviter une affluence importante dans les locaux du tribunal ;

-          Venir seul aux audiences, étant rappelé que lorsque vous êtes représenté par un avocat, votre présence à l’audience n’est pas indispensable ;

-          Suivre les indications qui vous seront données par les agents en charge de votre installation dans les salles d’audience, dont la capacité d’accueil a été réduite pour garantir votre sécurité.

Dans tous les cas, il vous est demandé, pour la sécurité de tous, de respecter les gestes « barrière, le port du masque étant obligatoire.

La désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique, mis à disposition à l'entrée, est également obligatoire

Le Président du tribunal

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