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30 octobre 2020

Covid 19 - Modalités d’accueil et de fonctionnement du tribunal à compter du 30 octobre 2020.

Sous réserve de l’annonce de nouvelles restrictions par les pouvoirs publics, toutes les audiences publiques sont maintenues, dans le respect des règles de sécurité sanitaire et les horaires de l’accueil physique et téléphonique demeurent inchangés.

Mesures de protection

Afin d’assurer votre protection et celle des membres du tribunal, il vous est demandé de :

- Respecter votre horaire de convocation, l’organisation des audiences ayant été aménagée pour éviter une affluence importante dans les locaux du tribunal ;

- Venir seul aux audiences, étant rappelé que lorsque vous êtes représenté par un avocat, votre présence à l’audience n’est pas indispensable ;

- Suivre les indications qui vous seront données par les agents en charge de votre installation dans les salles d’audience, dont la capacité d’accueil a été réduite pour garantir votre sécurité.

Dans tous les cas, il vous est demandé, pour la sécurité de tous, de respecter les gestes "barrières", le port du masque étant obligatoire.

La désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique, mis à disposition à l'entrée, est également obligatoire.

 

La Présidente du tribunal.

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