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15 mars 2020

Covid-19 - Mise en place du plan de continuité de l'activité

L'accueil physique du tribunal est suspendu à compter de ce lundi 16 mars 2020 jusqu'à nouvel ordre

Le Conseil d'Etat a activé le plan de continuité de l'activité des juridictions administratives. L'accueil physique du tribunal est suspendu à compter de ce lundi 16 mars 2020 jusqu'à nouvel ordre.

Des informations plus précises vous seront communiquées sur le présent site très prochainement.

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