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24 mars 2020

Covid-19 - Mise en place du plan de continuité d'activité (PCA – covid 19)

Dans le cadre de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19, un plan de continuité d’activité a été activé au sein de la juridiction administrative, le 15 mars 2020.
Dans le cadre de ce plan et afin d’assurer la sécurité tant des personnels de la juridiction que des parties et de leurs avocats, l’activité du tribunal a été très fortement réduite.

Le dispositif mis en place prévoit les principales mesures suivantes :

  1. La fermeture au public du tribunal, à l’exception de la présence aux audiences mentionnées au point 4 ci-dessous ;
  2. L’accueil téléphonique est maintenu de 10 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15h00 (01.30.17.34.00) ;
  3. Le renvoi de toutes les affaires inscrites à une audience, à une date ultérieure ;
  4. L’enrôlement des seules affaires présentant un degré d’urgence important (référé liberté ; contentieux étrangers avec délai de jugement de 7 jours au plus ; …) est maintenu ;
  5. La désignation des experts dans le cadre des procédures de péril imminent est assurée ;
  6. Les sites Télérecours, Télérecours citoyens demeurent actifs. Les requêtes peuvent également être déposées dans la boite aux lettres du tribunal, qui est équipé d’un horodateur ;
  7. L’enregistrement des requêtes reste également assuré, ainsi que la gestion des courriers présentant un degré d’urgence réel ;
  8. Toutes les échéances résultant de mesures d’instruction décidées par la juridiction sont provisoirement suspendues. Sans préjudice des dispositions législatives et règlementaires qui pourront être décidées sur ce point, chaque dossier dans lequel une mesure d’instruction est en cours fera l’objet d’un examen particulier lorsque l’activité normale aura repris.

Les délais de traitement des instances pourront, dans la situation actuelle, être sensiblement plus longs qu’en temps normal. Merci de limiter vos appels téléphoniques au strict nécessaire.

L’ensemble des membres de la juridiction souhaite à tous le courage nécessaire pour affronter cette période et espère que vous prendrez soin de vous et de tous.

 

Le Président du tribunal

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