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26 mars 2020

Covid-19 - Aménagement de procédure

Deux ordonnances parues au JO le 26 mars viennent préciser les aménagements de procédure et de délais en lien avec la crise sanitaire

Ces ordonnances viennent préciser :

- les délais de recours en fonction des types de recours

- les délais d'instruction (imposés aux parties, clôtures d'instruction)

- Les délais impartis au juge pour statuer;

- L'organisation et le fonctionnement des juridictions entre le 12 mars 2020 et jusqu'à la fin de la crise sanitaire

> Ord. n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

> Ord. n°2020-306 du 25 mars 2020 relatif à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des
procédures pendant cette même période

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