Toutes les actualités

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  28 novembre 2019
  Jugement signalé du 26 novembre 2019, n°1810100
  Le tribunal administratif considère que le magazine « Info Levallois » ne peut être qualifié de publication de presse ›
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  25 novembre 2019
  Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune d'Antony
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatif à... ›
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  22 novembre 2019
  Demande d'avis du 12/11/2019 n°1703279
  Interprétation des dispositions de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 relatives au crédit d’impôt, notamment en matière... ›
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  14 novembre 2019
  Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune de Courbevoie
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté anti-glyphosate du maire de Courbe... ›