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  21 janvier 2020
  Travail - Contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un travailleur étranger
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise admet le contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi... ›
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  14 janvier 2020
  Ordonnance signalée du 14 janvier 2020
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne la suspension des mesures de fouilles corporelles intégrales... ›
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  14 janvier 2020
  Ordonnances signalées du 7 et 9 janvier 2020
  Les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspendent les arrêtés des maires de Courbevoie et Pierrelaye interdisant... ›
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  30 décembre 2019
  Ordonnance signalée du 30 décembre 2019
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs... ›