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• 12 novembre 2018
  [Fonds de conclusions] Diverses rubriques mises à jour
  Les rubriques "Divers" (Domaine), "Etrangers" et "Fiscal" ont été mises à jour ›
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  6 novembre 2018
  Marché public : méconnaissance par le SIAAP du principe d'impartialité de la procédure d'attribution
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce la résiliation du marché attribué par le SIAAP au groupement Stereau-OTV pour... ›
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  25 octobre 2018
  Responsabilité : illustration, par le juge administratif, de la notion de faute assimilable à une fraude ou à un dol
  Responsabilité : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la société Eiffage Construction a commis une faute assimilable... ›
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  19 octobre 2018
  Rupture conventionnelle collective : un TA se prononce pour la première fois
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce sur la légalité de la validation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle... ›