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Bilan 2009 du Tribunal de Cergy-pontoise
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5 mai 2010
Bilan 2009 du Tribunal de Cergy-pontoise
2009 : Année décisive pour le tribunal en raison de la reconfiguration de son ressort, qui couvre, au 1er janvier 2010, les départements du Val d'Oise et des Hauts-de-Seine...
Accéder au bilan 2009 du Tribunal de Cergy-Pontoise.
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11 juillet 2022
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Par un jugement du 7 juillet 2022, le tribunal a précisé la procédure contentieuse relative aux recours portant sur les demandes d’élection...
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22 juin 2022
Pratiques commerciales d’une société relatives au droit de rétractation du consommateur : le tribunal valide le principe de sanctions financières mais en réduit le montant.
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20 mai 2022
Jugement signalé n° 2203670 du 20 mai 2022
Elections départementales à Goussainville : le tribunal rejette la saisine de la commission nationale des comptes de campagne dirigée...
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1 avril 2022
Triangle de Gonesse : le tribunal rejette le recours exercé par plusieurs associations de défense de l’environnement contre le permis de construire d’une gare ferroviaire.
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