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30 janvier 2020

Social et travail

- Contenu de l'enquête contradictoire menée par l'inspecteur du travail dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de licenciement

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> Lire le jugement n°169853

- Contenu de l'obligation de motivation des décisions de l’Office français de l’immigration et de l’intégration appliquant la contribution spéciale prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail

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> Lire le jugement n°1603919

- Contrôle par l’administration de la validation de l’accord portant rupture conventionnelle collective

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