5 août 2019
- Dans quelles circonstances un agent vacataire sera-t-il regardé comme bénéficiant en réalité d’un CDI ? - Et dans l’hypothèse d’une requalification de ses vacations en CDI, l’agent bénéficie-il d'un droit au maintien des conditions d'emploi, de durée et de rémunération qui étaient les siennes lorsqu'ils étaient vacataires ?
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> Lire les jugements, n°1705703 ; 1705791 ; 1705792
- Lorsqu’une requête en annulation est irrecevable pour être dirigée contre une décision confirmative…
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- Dans les circonstances particulières de l'espèce, reconnaissance du caractère professionnel d’une pathologie liée à une hypersensibilité électromagnétique
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- La requalification d'un CDD en CDI : application de la JP du CE 29 mars 2017 393150 aux Tables
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> TA Cergy-Pontoise, 3e ch, 5 octobre 2017, n°1508068, Mme B... G..., C
- A quelles conditions un agent sera t-il reconnu en situation de conflit d'intérêts ?
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> TA Cergy-Pontoise, 3e ch., 26 janvier 2017, n°1500326, 1505100, Mme I... L..., C
- Lorsque le contrat de travail d'un agent recruté pour occuper des fonctions de rédacteur territorial est requalifié en emploi de cabinet...
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> TA Cergy-Pontoise, 3e ch., 17 novembre 2017, n°1409184, M. G..., E..., C
- Un agent ayant adressé un arrêt de travail pour maladie peut-il être regardé comme en abandon de poste ?
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> TA Cergy-Pontoise, 3e ch, 16 juin 2016, n°1403360, M. B... G.., C
