2 mars 2021
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- Regroupement familial : la carte de séjour "travailleur saisonnier" vaut "carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an" au sens de l'article R. 411-6 du Ceseda
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- La scolarisation des enfants d'un ressortissant de l'Union européenne ouvre-t-elle un droit au séjour au parent ressortissant de pays tiers ?
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> TA Cergy-Pontoise, 8e ch, n°1803205, Mme Ad..., C
