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2 mars 2021

Etrangers

- Point sur les dispositions applicables aux étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré à Mayotte

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- Le statut d’apatride et les Bidoun

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- Une personne d'origine palestienne peut-elle se voir reconnaître le statut d'apatride ?

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- Regroupement familial : la carte de séjour "travailleur saisonnier" vaut "carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an" au sens de l'article R. 411-6 du Ceseda

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- Les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-marocain font-elles obstacles à la délivrance d’une carte pluriannuelle « passeport talent » à un salarié qualifié de nationalité marocaine ?

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-Comment apprécier la compétence de l'auteur d'un refus verbal d'enregistrement d'une demande d'asile ainsi que la motivation de ce refus ?

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- La scolarisation des enfants d'un ressortissant de l'Union européenne ouvre-t-elle un droit au séjour au parent ressortissant de pays tiers ?

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> TA Cergy-Pontoise, 8e ch, n°1803205, Mme Ad..., C

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