Environnement

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  6 août 2019
  Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées
  Les thématiques Fonctions publiques, Marchés publics et Divers (Langue française) ont été mises à jour ›
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  18 juillet 2019
  Jugement signalé : 18 juillet 2019, n° 1902563, M. T.
  Le tribunal administratif juge que la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls », n’est pas opposable par les administrés... ›
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  12 juillet 2019
  Jugement signalé : 4 juillet 2019, n°1706275
  Mise sur le marché du médicament « UVESTEROL ADEC » : suites du jugement annulant la décision de l’ANSM réservant ce médicament à l’usage... ›
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  11 juillet 2019
  Travail : Homologation du document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi concernant la société Arjowiggins Security et transmission d’une QPC au CE
  Pour la première fois, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil d’Etat en matière de plan de... ›