Environnement

Toutes les actualités

• 
  18 septembre 2020
  Police : Nouvel arrêté du préfet des Hauts-de-Seine sur le port obligatoire du masque
  Le juge des référés valide le nouvel arrêté du préfet des Hauts-de-Seine rendant obligatoire le port du masque dans son département.... ›
• 
  9 septembre 2020
  Police : Le juge des référés demande au préfet des Hauts-de-Seine de modifier son arrêté rendant obligatoire le port du masque dans tout son département
  ›
• 1 septembre 2020
  Présidence du tribunal
  Mme Nathalie Massias prend aujourd'hui ses fonctions de présidente de la juridiction ›
• 
  27 août 2020
  Covid-19 - Reprise progressive de l'activité du tribunal [Mise à jour au 1er septembre]
  Reprise à compter du 11 mai 2020 - Mise à jour à compter du 1er septembre. Le port du masque est désormais obligatoire ainsi que le... ›