Environnement

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  19 octobre 2018
  Rupture conventionnelle collective : un TA se prononce pour la première fois
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce sur la légalité de la validation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle... ›
• 14 septembre 2018
  Suspension de l’exécution de l’arrêté « Couvre-feu » du maire de Colombes
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  30 juillet 2018
   
  La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  > Retrouvez toutes les lettres du tribunal ›
• 19 juillet 2018
   
  Ecotaxe : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général
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