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22 septembre 2017
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20 avril 2018
Un magazine peut-il être considéré comme un bien destiné à l'avitaillement d'un aéronef au sens du code général des impôts ?
[Fonds de conclusions - Fiscal]
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10 avril 2018
Bilan 2017 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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4 avril 2018
La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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6 mars 2018
Annulation de l'arrêté créant la ZAC dite du "Triangle de Gonesse"
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’arrêté du préfet du Val d’Oise autorisant la création de la ZAC dite du « Triangle...
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