Environnement

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  8 février 2019
  Jugement signalé : 7 février 2019, n°1805540, Mme U, C+
  Droit au logement opposable - Le tribunal considère que l'information du demandeur de logement social reconnu prioritaire sur les conséquences... ›
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  5 février 2019
  Ordonnance signalée 5 février 2019, n° 1900741, M. S
  Le tribunal a considéré que le moyen tiré de l’erreur de droit commise par le préfet en rejetant une demande de renouvellement d’un... ›
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  4 février 2019
  Internet : premier jugement rendu sur saisine de la personnalité qualifiée désignée par la CNIL
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule plusieurs décisions de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux... ›
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  1 février 2019
  Environnement : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les référés tendant à la suspension des arrêtés relatifs aux forages en Guyane
  Par quatre ordonnances du 1er février 2019, les référés-suspension exercés par des associations de défense de l'environnement et la... ›