Environnement

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  11 avril 2019
  Jugement signalé : 11 avril 2019 n° 1612108, Communauté de communes Vexin Val de Seine
  Le tribunal administratif annule la délibération de la communauté de communes Vexin Val de Seine instaurant le régime de fiscalité... ›
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  8 avril 2019
  Jugement signalé 08/04/2019 1710510 Tours "Sisters"
  Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le permis de construire délivré par le maire de Puteaux à la société CNIT... ›
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  28 mars 2019
  Jugement signalé : 28 mars 2019, n°1711837, M. M.
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette la requête dirigée contre le refus de la commune de Bernes-sur-Oise d’enlever le... ›
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  27 mars 2019
  En Bref : reportage au TA de Cergy-Pontoise à l’occasion de l’inauguration de Télérecours Citoyens
  Le lundi 25 mars dernier, le Conseil d'Etat a inauguré l'application Télérecours citoyens. En écho à cette inauguration, M. Hermitte,... ›