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  30 juillet 2018
   
  La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  > Retrouvez toutes les lettres du tribunal ›
• 19 juillet 2018
   
  Ecotaxe : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général
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• 26 juin 2018
  Comment évaluer le préjudice du titulaire d’un bail commercial à la suite d’une décision de préemption illégale ?
  [Fonds de conclusions : Urbanisme] ›
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  1 juin 2018
  Ouverture de Télérecours citoyens au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  Depuis le 7 mai 2018, les requêtes concernant les contentieux relevant de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise... ›