Environnement

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  1 juin 2018
  Ouverture de Télérecours citoyens au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  Depuis le 7 mai 2018, les requêtes concernant les contentieux relevant de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise... ›
• 31 mai 2018
  Quelles conséquences tirer de la disproportion du taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères voté par les collectivités locales ?
  [Fonds de conclusions - Fiscal] ›
• 20 avril 2018
  Un magazine peut-il être considéré comme un bien destiné à l'avitaillement d'un aéronef au sens du code général des impôts ?
  [Fonds de conclusions - Fiscal] ›
• 10 avril 2018
  Bilan 2017 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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