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9 février 2018

Divers

- Application de la jurisprudence Czabaj dans le cadre de demandes indemnitaires successives.

> TA Cergy-Pontoise, 6e ch., 28 novembre 2018, n°1604956, EURL MKM, C+

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- Un gazpacho sans tomate reste-t-il un gazpacho ?

> TA Cergy-Pontoise, 10e ch, 6 juillet 2017, n°133718, SNC Pepsico, C

> Les les conclusions

- Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat pour non respect de son obligation de prise en charge des personnes atteintes d’un syndrome autistique ?

> TA Cergy-Pontoise, 10e ch., 12 octobre 2017, n°1511031, Mme E et M. F..., C

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