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19 novembre 2018

Collectivités locales

- Régime indemnitaire tenant compte des conditions d’exercice des fonctions et de l’engagement professionnel et présence de l'agent public

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> TA Cergy-Pontoise, 11 octobre 2018, n°1804975, Préfet...

- Compétence communale et politique internationale de l'Etat

> Lire les conclusions

> TA Cergy-Pontoise, 11 octobre 2018, n°1805330, Préfet...

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